- Une fois qu'une personne a refusé une base légale, la base légale ne peut plus revenir au statut "Accepté".
- Si nécessaire, vous pouvez cependant réinitialiser une base légale au statut "Inconnu" en effectuant un import de fichier CSV.
- Le consentement quant à lui, peut passer du statut "Refusé" au statut "Accepté" et inversement.
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