Avec le RGPD, comment faire pour...
Sommaire
Introduction
Le RGPD impose de changer la façon avec laquelle nous avons l'habitude de réfléchir sur les données personnelles, il faut maintenant penser "traitements".
Concrètement, vous avez une donnée personnelle telle que l'adresse email, il faut pour chaque usage réfléchir au cadre légal.
Avertissement / Disclaimer
« Ce document est une sensibilisation et une vulgarisation.
Il ne saurait avoir aucune valeur légale, seule la loi et un conseil juridique peuvent s’engager.
Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un juriste. »
Envoyer une newsletter promotionnelle
Vous souhaitez envoyer régulièrement des informations commerciales à un contact ?
=> Il doit vous avoir donné un consentement au préalable ("inscription newsletter") mais avec le niveau d'information demandé par le RGPD.
Il existe un autre cas documenté par la CNIL : "[...] si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise." (source)
Mais nous ne vous conseillons pas de considérer que ça vous donne le droit de leur envoyer une newsletter, en particulier parce que vous avez probablement demandé un consentement à la personne qui vous l'a peut-être refusé, et le client peut considérer que vous n'avez pas tenu compte de son avis. Dans SPREAD, vous retrouvez ces personnes dans la base légale "Commande".
Envoyer un "welcome pack"
Vous souhaitez envoyer une série de messages d'accueil aux nouveaux inscrits ?
- Il vous faut un consentement préalable (qui peut être "Inscription newsletter" ou un autre consentement spécifique "Recevoir des informations suite à mon inscription")
- OU vous considérez que c'est suite à l'inscription et que c'est dans le cadre de l'exécution d'un contrat, et lié à ce contrat.
Dans SPREAD, vous retrouvez ces personnes dans la base légale "Inscription".
Envoyer un questionnaire de satisfaction suite à une commande
Vous souhaitez envoyer une invitation pour qu'il vous donne son avis ?
=> Vous considérez que c'est suite à sa commande et que c'est dans le cadre de l'exécution d'un contrat, et lié à ce contrat.
Dans SPREAD, vous retrouvez ces personnes dans la base légale "Commande".
Envoyer une recommandation suite à un achat
Vous voulez proposer des produits complémentaires à un achat ?
=> Vous pouvez considérer que la clause de la CNIL est valable dans ce cas : "[...] si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise." (source)
Dans SPREAD, vous retrouvez ces personnes dans la base légale "Commande".
Envoyer une proposition d'inscription à la newsletter aux nouveaux inscrits
Vous souhaitez envoyer une série de messages d'accueil aux nouveaux inscrits ?
=> Vous considérez que c'est suite à l'inscription et que c'est dans le cadre de l'exécution d'un contrat, et lié à ce contrat.
Dans SPREAD, vous retrouvez ces personnes dans la base légale "Inscription".
Faire autre chose...
Le cadre légal idéal, c'est le consentement !
Dans certains cas, vous pouvez utiliser un consentement pour en proposer un autre. Il est important de rappeler qu'un consentement n'est valable que pour les traitements listés lors du consentement et rien d'autre.
Et si vous n'avez pas de consentement, demandez-vous si c'est dans le cadre d'un droit de communiquer avec lui que vous avez déjà obtenu et que c'est bien dans la continuité de celui-ci.
Par exemple, vous voulez faire quelque chose suite à une commande ? Est-ce que c'est vraiment lié à la commande ?
Attention
Si vous n'êtes pas dans un des cas cités au-dessus, c'est probablement que vous n'avez pas le droit de faire ce traitement, tout simplement.
En cas de doute, vous devez consulter un avocat. C'est la seule personne qui pourra vous donner l'assurance de la légalité de ce que vous voulez faire.